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SCAFF ACCESS

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026.

Responsable du traitement

SCAFF ACCESS, SASU, 252 avenue Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Contact : contact@scaffaccess.fr / 07 75 70 36 19.

Données collectées

Le formulaire vous permet de choisir « Professionnel / copropriété » ou « Particulier ». Votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone, le type de projet, votre message et la prise de connaissance de cette politique sont obligatoires pour transmettre la demande. Pour une demande professionnelle ou de copropriété, le nom de l’entreprise ou de la copropriété est également obligatoire. Ce champ n’est pas demandé aux particuliers. Vous pouvez aussi nous contacter directement par téléphone ou e-mail.

La pièce jointe est facultative. Elle peut contenir des photographies, plans ou documents utiles au chiffrage, dans la limite de 20 Mo. Évitez d’y inclure des informations sensibles ou des données concernant des tiers qui ne sont pas nécessaires à votre demande. Un identifiant et une date d’enregistrement sont associés au dossier.

La demande de devis est accessible depuis les boutons de contact du site. Les échanges par e-mail ou WhatsApp peuvent contenir les informations que vous choisissez de communiquer. L’accès d’administration utilise des données de compte et de session distinctes de celles du formulaire public.

Finalités et bases légales

Les informations du formulaire servent à examiner votre besoin, préparer une réponse ou un devis, vous recontacter et assurer le suivi de cette demande. Lorsqu’un devis est demandé en votre nom en vue d’un contrat, le traitement nécessaire repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, b du RGPD.

Pour les interlocuteurs agissant pour une entreprise et les autres demandes professionnelles, la réponse et le suivi pertinent de l’échange reposent sur l’intérêt légitime de SCAFF ACCESS à traiter les sollicitations reçues. Cet intérêt doit être mis en balance avec vos droits. Il ne permet pas de réutiliser librement vos données pour d’autres campagnes ou finalités. Vous pouvez vous opposer au suivi commercial.

L’acheminement des demandes, la gestion des accès administrateurs et la prévention des abus répondent à l’intérêt légitime de sécuriser le site. Des informations techniques, telles que l’adresse IP, la date, le navigateur, la requête et son statut, peuvent être traitées par les infrastructures et leurs journaux. Les obligations de conservation de certaines pièces contractuelles relèvent, lorsqu’elles s’appliquent, de l’obligation légale.

La mesure d’audience et des demandes de devis par Google Analytics 4 repose sur votre consentement aux traceurs. Ce choix est facultatif et indépendant de votre demande de devis. La case du formulaire atteste la prise de connaissance de cette politique ; elle ne vaut pas consentement à la mesure d’audience.

Destinataires et prestataires

Les demandes sont destinées aux personnes habilitées de SCAFF ACCESS. Les prestataires techniques interviennent dans la limite de leurs missions : Vercel pour l’hébergement et la diffusion du site, Supabase pour la base de données, les pièces jointes, les accès administrateurs et les fonctions d’envoi, et Hostinger pour la messagerie SMTP. Les notifications internes peuvent contenir les champs de la demande et le lien de consultation de la pièce jointe. Un e-mail de confirmation est adressé au demandeur.

Après acceptation uniquement, Google reçoit des données de navigation et de mesure via Google Analytics 4 et Google Tag Manager. L’événement de demande enregistrée ne transmet ni les coordonnées, ni le message, ni l’identifiant du dossier dans ses paramètres applicatifs. Il indique le type de formulaire et la présence éventuelle d’une pièce jointe.

WhatsApp est un lien externe, sans module de messagerie embarqué. Si vous l’ouvrez, les traitements de ce service relèvent aussi de la politique de WhatsApp.

Localisation et transferts hors EEE

Le projet Supabase relié au site utilise la région Paris, eu-west-3. Cette localisation ne garantit pas que tous les services, accès d’assistance, journaux ou réseaux de diffusion des prestataires restent dans l’Espace économique européen. Vercel, Supabase, Google et la messagerie peuvent mobiliser des infrastructures ou des intervenants hors EEE.

Un transfert hors EEE doit disposer d’un fondement valable, par exemple une décision d’adéquation applicable ou des clauses contractuelles types accompagnées des garanties nécessaires. Les accords et garanties effectivement applicables aux comptes de SCAFF ACCESS, ainsi que la localisation de la messagerie, restent à confirmer. Nous ne présentons pas cette vérification comme acquise. Vous pouvez nous demander les précisions disponibles à contact@scaffaccess.fr.

Durée de conservation

Pour les prospects, la durée de référence est de trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Une relance envoyée par SCAFF ACCESS ne suffit pas à faire repartir ce délai. Les informations qui ne sont plus nécessaires doivent être supprimées ou anonymisées. Aucune purge automatique de ces dossiers n’est actuellement démontrée ; la durée annoncée ne signifie pas qu’une suppression automatique est déjà en place.

Lorsqu’une relation contractuelle est établie, les données nécessaires à son exécution sont conservées pendant cette relation. Les seules pièces soumises à une obligation légale ou nécessaires à la défense de droits peuvent être archivées séparément : par exemple, les pièces comptables pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice. Cette obligation ne justifie pas la conservation indifférenciée de toutes les demandes.

Les pièces jointes suivent le besoin du dossier. L’expiration de leur lien d’accès, actuellement fixé à sept jours, ne supprime pas le fichier stocké. Les copies d’e-mails, journaux techniques et sauvegardes ont leurs propres cycles de conservation. Leurs durées exactes et les réglages applicables à nos comptes restent à préciser ; elles ne sont pas assimilées à la durée de trois ans des prospects.

Dans GA4, les réglages observés au 1er novembre 2026 sont de deux mois pour les données d’événement et quatorze mois pour les données utilisateur, avec réinitialisation lors d’une nouvelle activité. Ces réglages ne fixent pas la durée de tous les rapports agrégés.

Vos droits (RGPD)

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par le RGPD. Pour les exercer, contactez contact@scaffaccess.fr. Indiquez l’objet de votre demande et les éléments utiles pour vous identifier. Un justificatif proportionné peut être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons en principe sous un mois, avec une prolongation possible de deux mois dans les cas prévus par le RGPD, dont vous serez informé.

Le retrait du consentement analytique est possible à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur. L’opposition concerne notamment les traitements fondés sur l’intérêt légitime. La portabilité s’applique dans les conditions prévues pour les traitements automatisés fondés sur le contrat ou le consentement. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies

Sans choix ou en cas de refus, Google Tag Manager et Google Analytics 4 ne sont pas chargés. Accepter et refuser demandent chacun un clic. Le choix daté est enregistré dans le stockage local du navigateur, sous la clé scaff_cookie_consent, pendant six mois calendaires. La navigation ne renouvelle pas cette durée. Un ancien choix non daté ou expiré demande une nouvelle décision. Ce stockage nécessaire au respect de votre choix ne sert pas à vous suivre entre les sites.

Après accord, Google Analytics peut utiliser les cookies _ga et _ga_ suivis d’un identifiant pour distinguer les visiteurs et leurs sessions. Google documente une durée par défaut de deux ans pour ces cookies, distincte de celle de votre choix de consentement ; le réglage précis des cookies du compte reste à confirmer. La mesure est désactivée hors des domaines officiels, notamment sur les versions de prévisualisation.

Le bouton « Gérer les cookies », présent dans le pied de page, permet de modifier ou retirer votre accord. Le retrait bloque les nouveaux événements applicatifs, désactive la collecte Analytics, efface les cookies Analytics accessibles sur le domaine du site et recharge la page pour décharger les scripts exécutés. Un formulaire non envoyé n’est pas conservé lors de ce rechargement. Cela ne supprime pas rétroactivement les données déjà reçues par Google et ne donne pas accès aux cookies d’autres domaines ou protégés contre la lecture par le site.

Des éléments strictement nécessaires, notamment la mémorisation de votre choix et la session des utilisateurs connectés à l’administration, ne dépendent pas du consentement analytique. Refuser la mesure ne bloque pas le formulaire de demande de devis.

Protection des données

Le site et les appels à la base utilisent HTTPS. L’accès en lecture aux dossiers est limité par les règles de la base aux administrateurs habilités. Les pièces jointes sont stockées dans un espace privé et partagées au moyen de liens temporaires. Les fonctions d’envoi contrôlent les champs reçus et utilisent une connexion SMTP chiffrée. Ces mesures ne constituent pas une garantie d’absence totale de risque.